Informations légales
Conditions et garanties
Ces conditions s'appliquent à toute réparation confiée à Le Douzième, nom commercial de Maxime Sermet EI, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Elles vous sont communiquées avant l'intervention.
Devis et prix
Le diagnostic à distance, par appel, SMS, email ou photos, est toujours gratuit et sans engagement. Le prix est annoncé avant toute intervention et ne bouge plus : rien n'est engagé sans votre accord.
Les tarifs affichés sur ce site correspondent à la seule main-d'œuvre : le prix de la pièce s'y ajoute et dépend de votre modèle. La main-d'œuvre varie elle aussi selon l'âge de l'appareil, un modèle récent étant plus long et plus délicat à ouvrir ; les montants annoncés « dès » sont ceux des appareils de plus de cinq ans. Le total exact vous est communiqué avec le devis, avant toute intervention.
Le diagnostic sur l'appareil est gratuit si la réparation est réalisée, et gratuit également si elle se révèle impossible. Il n'est facturé, au forfait de 20 €, que dans le seul cas où la panne est identifiée, réparable, et où vous refusez le devis.
La remise en main propre, au point de rendez-vous convenu, n'est jamais facturée. Un déplacement à votre domicile est facturé 10 € dans Dijon. En dehors de la ville, le montant dépend de la distance : il vous est annoncé avec le devis, avant toute intervention, et vous restez libre de refuser. Une intervention le dimanche donne lieu à un supplément de 10 €, annoncé lui aussi à l'avance.
Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Délais
Le rendez-vous est fixé sous 24 heures. Les durées annoncées pour chaque intervention sont indicatives et supposent la pièce disponible. S'il faut la commander, le délai vous est annoncé avant que vous ne confiiez l'appareil.
Pièces détachées
Les pièces proviennent de fournisseurs sérieux, en qualité équivalente à l'origine, et sont testées avant et après montage.
Conformément à l'article L224-109 du code de la consommation, je vous propose, chaque fois qu'il en existe de disponibles, des pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves. Vous restez libre de choisir. Les pièces remplacées vous sont restituées sur simple demande.
Garantie commerciale de 6 mois
Chaque réparation est garantie 6 mois, pièces et main-d'œuvre, à compter de la restitution de l'appareil. Si le défaut réparé réapparaît, on refixe un rendez-vous et je reprends l'intervention sans frais.
Cette garantie est gratuite, valable en France métropolitaine, et accordée par Maxime Sermet EI, 62 rue des Péjoces, 21000 Dijon. Elle ne couvre pas une nouvelle casse, une oxydation, ni les conséquences d'une intervention réalisée par un tiers après la mienne.
Elle s'ajoute aux garanties légales décrites ci-dessous et ne s'y substitue en aucun cas.
Garanties légales
La réparation est une prestation de service : j'en réponds dans les conditions du droit commun des contrats, aux articles 1231-1 et suivants du code civil. Une intervention mal exécutée doit être reprise ou remboursée.
Les pièces que je fournis sont couvertes par la garantie légale des vices cachés, aux articles 1641 et suivants du code civil. Elle vous permet, dans les deux ans suivant la découverte du vice, d'obtenir la remise en état ou le remboursement.
La garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation vise les ventes de biens ; elle ne s'applique donc pas à une prestation de réparation, qui relève des règles rappelées ci-dessus.
Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance (téléphone, email, formulaire de ce site) ou hors établissement (chez vous), vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, à compter du jour de sa conclusion. Ce droit est prévu aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation.
Si vous souhaitez que j'intervienne avant la fin de ce délai, il faut m'en faire la demande expresse. Une prestation intégralement exécutée avant la fin des 14 jours, à votre demande expresse et après reconnaissance de la perte de votre droit, ne peut plus être rétractée (article L221-28). Si vous vous rétractez alors que l'intervention a commencé à votre demande, vous ne réglez que ce qui a déjà été fait.
Pour exercer ce droit, il suffit de me le signaler sans ambiguïté par email à contact@le-douzieme.fr ou par courrier. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans y être obligé.
Formulaire de rétractation
À l'attention de Maxime Sermet EI, 62 rue des Péjoces, 21000 Dijon, contact@le-douzieme.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de réparation ci-dessous.
Prestation commandée le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (en cas de notification sur papier) :
Réclamations et médiation
En cas de désaccord, écrivez-moi à contact@le-douzieme.fr ou appelez le 06 01 90 09 41 : je m'engage à vous répondre. Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.